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Annonces légales

Fort de plus de dix ans d’expertise, netpresse.com est à votre service pour la publication de toutes vos annonces légales. Nous sommes à vos côtés afin de faciliter vos démarches à un tarif très compétitif.

Qu’est-ce qu’une annonce légale ?

La vie d’une entreprise n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Régulièrement, des ajustements administratifs doivent être effectués afin d’assurer la légalité et la pérennité d’une société. Lorsque ces démarches interviennent, il est important de publier une annonce légale mentionnant toutes les nouvelles informations juridiques de l’entreprise. Ces dernières doivent être publiées dans un journal d’annonces légales ou un journal officiel (JAL).

Les annonces légales concernent autant la création d’entreprise que la modification d’une société. Dans les deux cas, il s’agit de rendre publique toute information juridique concernant ladite entreprise afin d’en permettre la transparence et la traçabilité.

Dans le cas d’une création, aucun délai de publication d’annonce légale n’est précisé. Cependant, en cas de modification des statuts, de transmission de fonds de commerce, de dissolution ou de liquidation, l’annonce doit paraitre dans le mois suivant la décision. Enfin, une fois l’annonce parue, l’entreprise reçoit une attestation de parution qu’il lui faudra présenter au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Le saviez-vous ?

Les premières annonces légales sont apparues sous Henri II au XVIe siècle. En effet, le roi de France avait donné l’ordre que toutes les entreprises du pays soient répertoriées et classées. Mais ce n’est qu’avec le décret 55-22 du 4 janvier 1955 que les annonces légales sont devenues obligatoires.

Enfin, depuis le 1er janvier 2013, toute annonce légale parue dans un journal doit être également mise en ligne sur Internet. C’est au journal habilité d’effectuer cette démarche.

Comment publier une annonce légale ?

Vous créez une société ou vous êtes en train de modifier la structure juridique de votre entreprise ? Envoyez-nous dès à présent votre annonce légale par courriel ou via notre plateforme sécurisée.

Une fois reçue, nous vérifions votre annonce et nous nous assurons qu’elle soit bien en conformité afin d’éviter tout rejet de la part du Greffe. Puis nous procédons à la parution de votre annonce légale dans un journal habilité ou au journal officiel. Toutes vos annonces sont traitées en temps réel de 8 h à 20 h. Nous vous proposons également d’optimiser votre annonce afin qu’elle corresponde à la réglementation en vigueur.

Pour toute demande d’annonce légale au meilleur prix ou pour toute question concernant nos services, contactez-nous sans attendre.

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